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T1
464 Agriculture / Pêcheries
  Inclusion du crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
11 05 2022 |
| Année(s) d'imposition : |
2021 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
25.10, 25.12, 25.13, 25.14 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 25.20 |
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Le total des dépenses agricoles brutes admissibles est moins de 25 000 $, est-ce normal que j'aie une inclusion du crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (formulaire T2043) à la ligne 9600 du formulaire T2042 (ou ligne 9959 pour les formulaires T1163/T1273)?
Non. Le crédit remboursable est considéré comme une aide gouvernementale, il est imposable et doit être inclus dans la déclaration de la même année d'imposition dans laquelle il a été réclamé seulement si le contribuable est admissible et que le total de ses dépenses agricoles brutes admissibles est de 25 000 $ ou plus.
Pour contourner ce problème, veuillez utiliser le mot-clé Cr-RedCombustibles dans « Entreprise agricole » et sélectionner l'option « Non » pour ne pas réclamer le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (T2043).
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